CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 12 août 2026

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne Mademoiselle Etoile.

La boutique propose notamment des vêtements, bijoux, accessoires et autres produits destinés principalement à une clientèle de particuliers.

Toute commande passée sur la boutique implique l'acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV.

ARTICLE 2 - IDENTIFICATION DU VENDEUR

La boutique est exploitée par :

MADEMOISELLE ETOILE
Entreprise individuelle
SIRET : 97972868000021
Adresse : 59 rue de Ponthieu, 75008 Paris, Bureau 326, France
E-mail : mademoiselleetoilepro@gmail.com

Pour les demandes concernant les commandes, retours ou réclamations :

mademoiselleetoilesav@gmail.com

ARTICLE 3 - PRODUITS

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits.

Mademoiselle Etoile s'efforce de présenter les produits et leurs couleurs de manière aussi fidèle que possible. Des différences peuvent toutefois apparaître selon l'écran ou l'appareil utilisé.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après validation de la commande, le client en sera informé et pourra obtenir le remboursement du produit concerné.

ARTICLE 4 - PRIX

Les prix sont indiqués en euros et correspondent aux prix applicables au moment de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment pour les commandes futures.

Le prix applicable à une commande déjà validée ne peut pas être modifié rétroactivement.

ARTICLE 5 - COMMANDES

Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant la validation de la commande, le client peut vérifier et modifier les informations saisies.

La commande devient définitive après validation et confirmation du paiement.

Un récapitulatif de commande est envoyé à l'adresse e-mail renseignée par le client.

Mademoiselle Etoile se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude, d'utilisation abusive de la boutique, d'erreur manifeste sur le prix ou d'indisponibilité exceptionnelle du produit.

En cas d'annulation d'une commande déjà payée, les sommes concernées sont remboursées au client.

ARTICLE 6 - PAIEMENT

Le paiement est effectué par les moyens proposés sur la boutique au moment de la commande.

La commande est préparée après confirmation du paiement.

Les données bancaires sont traitées par les prestataires de paiement concernés et ne sont pas conservées par Mademoiselle Etoile sous leur forme complète.

ARTICLE 7 - PROMOTIONS ET CADEAUX

Mademoiselle Etoile peut proposer ponctuellement des promotions, codes de réduction ou offres commerciales.

Les conditions propres à chaque offre sont indiquées au moment de celle-ci.

Les promotions ne sont pas nécessairement cumulables.

Un ticket à gratter ou une autre offre promotionnelle peut être proposé à partir d'un certain montant d'achat, notamment 20 €, selon les conditions indiquées lors de l'offre.

Lorsqu'une réduction particulière est déjà accordée au client, certaines offres promotionnelles peuvent ne pas être applicables.

De petites attentions ou des cadeaux peuvent également être ajoutés aux commandes. Leur nature et leur disponibilité peuvent varier.

Ces cadeaux sont offerts à titre commercial et ne peuvent être exigés, choisis ou convertis en argent.

ARTICLE 8 - EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les commandes sont préparées avec soin et vérifiées avant leur expédition.

Les modes, délais indicatifs et frais de livraison disponibles sont présentés au client avant la validation de la commande.

La commande est expédiée à l'adresse renseignée par le client.

Le client est responsable de l'exactitude des informations communiquées.

En cas d'erreur dans l'adresse fournie par le client entraînant un retour ou une nouvelle expédition, les frais supplémentaires pourront être facturés au client lorsque la réglementation le permet.

Mademoiselle Etoile reste responsable de la bonne exécution de son obligation de livraison conformément aux dispositions légales applicables.

ARTICLE 9 - DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la réglementation applicable, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.

Lorsque plusieurs produits sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer Mademoiselle Etoile de sa décision avant l'expiration du délai, notamment par e-mail à :

mademoiselleetoilesav@gmail.com

Le client dispose ensuite d'un délai de 14 jours pour retourner le produit.

ARTICLE 10 - RETOURS

Les produits doivent être retournés dans un état permettant de vérifier leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

Le client peut manipuler et essayer le produit dans les limites nécessaires à sa vérification.

Les vêtements, bijoux et accessoires ne doivent pas avoir été portés ou utilisés au-delà de ce qui est nécessaire à leur vérification.

Les étiquettes, accessoires et autres éléments présents lors de l'expédition doivent être conservés et retournés avec le produit lorsque cela est applicable.

Le produit doit être retourné dans le même état général que celui dans lequel il a été envoyé.

Le client est responsable de toute dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires à la vérification du produit.

Le retour doit être correctement emballé afin de prévenir toute détérioration pendant le transport.

ARTICLE 11 - FRAIS DE RETOUR

Dans le cadre du droit de rétractation, les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire de Mademoiselle Etoile ou disposition légale contraire.

Le client est invité à conserver sa preuve d'expédition jusqu'à la confirmation de réception du retour.

Lorsque le retour concerne un produit non conforme ou relevant d'une garantie légale, les modalités de prise en charge des frais sont déterminées conformément à la réglementation applicable.

ARTICLE 12 - REMBOURSEMENT

En cas de rétractation valable, Mademoiselle Etoile rembourse les sommes dues conformément à la réglementation.

Le remboursement comprend le prix du produit ainsi que les frais de livraison standard initialement payés lorsque la réglementation l'impose.

Les frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas nécessairement remboursés.

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.

Mademoiselle Etoile peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à réception d'une preuve d'expédition du retour, la première de ces dates étant retenue.

ARTICLE 13 - GARANTIES LÉGALES

Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

• la garantie légale de conformité ;
• la garantie légale contre les vices cachés.

Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.

Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de supprimer ou limiter les droits légaux du consommateur. La garantie légale de conformité s'applique notamment pendant deux ans à compter de la délivrance du bien dans les conditions prévues par la loi.

ARTICLE 14 - RÉCLAMATIONS

Toute réclamation concernant une commande ou un produit doit être adressée à :

mademoiselleetoilesav@gmail.com

Afin de permettre l'examen de la demande, Mademoiselle Etoile peut demander des photographies ou tout autre élément utile concernant le produit ou le problème signalé.

Ces demandes d'informations ne limitent pas les droits légaux du consommateur.

ARTICLE 15 - SÉCURISATION DES COMMANDES ET ENREGISTREMENTS VIDÉO

Afin de sécuriser les commandes et de prévenir les fraudes et litiges, certaines étapes de préparation et d'emballage des commandes peuvent être enregistrées en vidéo à des fins de preuve.

Ces enregistrements peuvent notamment permettre de vérifier l'état et la conformité des articles avant leur expédition ainsi que la préparation, l'emballage et la fermeture du colis.

Ils peuvent être utilisés comme éléments de preuve en cas de contestation, de retour litigieux, de produit prétendument endommagé ou de suspicion de fraude.

Les modalités relatives à ces enregistrements et au traitement des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité.

ARTICLE 16 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les textes, photographies, vidéos, logos, éléments graphiques et autres contenus présents sur la boutique sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de ces contenus est interdite.

ARTICLE 17 - RESPONSABILITÉ

Mademoiselle Etoile est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat de vente conformément à la réglementation applicable.

Aucune disposition des présentes CGV ne limite les garanties ou droits légaux dont bénéficie le consommateur.

Mademoiselle Etoile ne peut être tenue responsable d'un événement de force majeure ou d'un événement échappant raisonnablement à son contrôle, dans les limites prévues par la loi.

ARTICLE 18 - DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes et de l'utilisation de la boutique sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Cette politique précise notamment les données collectées, leurs finalités, leur durée de conservation, leurs destinataires et les droits des personnes concernées.

ARTICLE 19 - MODIFICATION DES CGV

Mademoiselle Etoile peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte de l'évolution de son activité ou de la réglementation.

La version applicable à une commande est celle acceptée par le client au moment de la validation de celle-ci.

ARTICLE 20 - DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Lorsque le client est un consommateur, cette disposition ne le prive pas de la protection des dispositions impératives qui lui sont applicables.

ARTICLE 21 - COORDONNÉES

Pour toute question concernant une commande, un produit, une livraison, un retour ou une réclamation :

MADEMOISELLE ETOILE
59 rue de Ponthieu, 75008 Paris, Bureau 326
SIRET : 97972868000021
E-mail : mademoiselleetoilesav@gmail.com