Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET CONDITIONS D’UTILISATION
Dernière mise à jour : 12 août 2026
ARTICLE 1 - PRÉSENTATION
Bienvenue chez Mademoiselle Etoile.
Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Mademoiselle Etoile. Mademoiselle Etoile exploite cette boutique en ligne et l’ensemble des services qui y sont associés afin de vous proposer ses produits et services.
Les présentes Conditions générales de vente et conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions ») définissent les droits et obligations applicables à l’utilisation de la boutique ainsi qu’aux achats effectués auprès de Mademoiselle Etoile.
Mademoiselle Etoile est une entreprise individuelle exerçant une activité de vente à distance de prêt-à-porter féminin, bijoux, accessoires et produits associés.
MADEMOISELLE ETOILE
59 rue de Ponthieu 75008 Paris Bureau 326
SIRET : 97972868000021
E-mail : mademoiselleetoilesav@gmail.com
La boutique est propulsée par Shopify.
Toute commande passée sur la boutique implique l’acceptation des présentes Conditions.
ARTICLE 2 - ACCÈS À LA BOUTIQUE ET COMPTE
En utilisant les Services, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité légale dans votre pays de résidence.
Les Services ne sont pas spécifiquement destinés aux enfants. Les mineurs peuvent toutefois accéder à la boutique et effectuer des achats lorsque ceux-ci sont réalisés ou autorisés par leur représentant légal, conformément à la législation applicable.
Pour utiliser les Services ou effectuer une commande, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, notamment votre adresse e-mail ainsi que vos informations de facturation et de livraison.
Vous déclarez et garantissez que les informations fournies à Mademoiselle Etoile sont exactes, à jour et complètes et que vous disposez des droits nécessaires pour nous communiquer ces informations.
Si vous créez un compte client, vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte. Vous ne devez pas transférer, vendre, céder ou permettre l’utilisation de votre compte par une autre personne.
Mademoiselle Etoile peut prendre les mesures nécessaires lorsqu’elle constate une utilisation frauduleuse ou abusive d’un compte ou des Services.
ARTICLE 3 - NOS PRODUITS
Mademoiselle Etoile met tout en œuvre afin de présenter ses produits aussi fidèlement que possible.
Les photographies permettent de présenter les articles, mais de légères différences de couleurs ou d’apparence peuvent exister selon l’écran, l’appareil ou les paramètres utilisés.
Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées sur leurs fiches descriptives.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Mademoiselle Etoile peut modifier les descriptions, caractéristiques ou disponibilités de ses produits et retirer un produit de la vente à tout moment pour les commandes futures.
ARTICLE 4 - COMMANDES
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier le contenu de son panier, les quantités, les informations de livraison et le montant total de sa commande et corriger les éventuelles erreurs.
La commande est validée après confirmation du paiement.
Un récapitulatif de commande est adressé au client à l’adresse e-mail renseignée lors de la commande.
Mademoiselle Etoile se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude, d’erreur manifeste concernant le prix ou les caractéristiques d’un produit, ou d’indisponibilité exceptionnelle d’un article.
En cas d’annulation d’une commande déjà payée, les sommes correspondantes seront remboursées selon les modalités applicables.
ARTICLE 5 - PRIX ET FACTURATION
Les prix sont indiqués en euros.
Le prix applicable à la commande est celui affiché au moment de sa validation.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment pour les commandes futures. Une modification de prix ne pourra pas être appliquée rétroactivement à une commande déjà validée.
Mademoiselle Etoile applique le régime fiscal correspondant à son statut et à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 - PROMOTIONS, TICKETS À GRATTER ET CADEAUX
Mademoiselle Etoile peut proposer ponctuellement des réductions, promotions ou avantages commerciaux.
Les conditions propres à chaque offre sont indiquées au moment où celle-ci est proposée.
Les offres promotionnelles ne sont pas nécessairement cumulables.
Un ticket à gratter peut être offert dans le cadre de certaines offres commerciales, notamment à partir de 20 € d’achat, selon les conditions indiquées lors de l’offre.
Lorsqu’une réduction particulière est déjà accordée au client, le ticket à gratter peut ne pas être ajouté à la commande lorsque les conditions de l’offre le prévoient.
Mademoiselle Etoile peut également ajouter de petites attentions ou des cadeaux dans les colis. Leur nature et leur disponibilité peuvent varier d’une commande à l’autre.
Ces cadeaux sont offerts à titre commercial et ne peuvent être exigés, choisis ou convertis en argent.
ARTICLE 7 - PAIEMENT
Le paiement est effectué par les moyens proposés sur la boutique au moment de la commande.
La préparation de la commande intervient après confirmation du paiement.
Les informations de paiement sont traitées par les prestataires de paiement concernés.
Mademoiselle Etoile n’a pas accès à l’intégralité des données bancaires du client.
ARTICLE 8 - EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les commandes sont préparées avec soin et vérifiées avant leur expédition.
Les modes et frais de livraison disponibles sont indiqués au client avant la validation de la commande.
La commande est expédiée à l’adresse renseignée par le client.
Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison communiquées.
En cas d’erreur dans l’adresse communiquée par le client entraînant une difficulté de livraison ou un retour du colis, les conséquences et éventuels frais supplémentaires peuvent être à la charge du client dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Mademoiselle Etoile reste responsable de la bonne exécution de la livraison conformément à la réglementation applicable.
En cas de retard ou de problème de livraison, le client peut contacter Mademoiselle Etoile afin qu’une vérification soit effectuée auprès du transporteur.
ARTICLE 9 - RELATION AVEC SHOPIFY
Mademoiselle Etoile est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous proposer les Services. Cependant, toute vente ou tout achat effectué dans notre Boutique est réalisé directement avec Mademoiselle Etoile. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify ne soit responsable d’aucun aspect des ventes entre vous et Mademoiselle Etoile, y compris tout dommage, préjudice ou perte résultant des produits ou services achetés. Par la présente, vous dégagez expressément Shopify et ses filiales de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de ou liés à votre achat et à votre transaction avec Mademoiselle Etoile.
ARTICLE 10 - RÉCEPTION DE LA COMMANDE
Le client est invité à vérifier l’état du colis et des produits dès réception.
En cas de produit endommagé, manquant, non conforme ou présentant une anomalie, le client doit contacter Mademoiselle Etoile dans les meilleurs délais à l’adresse :
mademoiselleetoilesav@gmail.com
Des photographies ou autres éléments permettant de constater le problème peuvent être demandés afin de faciliter le traitement de la réclamation.
Cette demande d’éléments ne limite pas les droits légaux du consommateur.
ARTICLE 11 - DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque la commande comporte plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
Le client doit informer Mademoiselle Etoile de sa décision avant l’expiration du délai de rétractation, notamment par e-mail à :
mademoiselleetoilesav@gmail.com
Le client dispose ensuite d’un délai de 14 jours pour retourner le produit.
ARTICLE 12 - CONDITIONS DE RETOUR
Le produit doit être retourné dans un état permettant de vérifier sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Le client peut essayer le produit dans les limites nécessaires à sa vérification.
Les articles ne doivent pas avoir été portés ou utilisés au-delà de ce qui est nécessaire à leur vérification.
Lorsque l’article comportait des étiquettes, accessoires ou éléments lors de son expédition, ceux-ci doivent être conservés et retournés avec l’article.
Le produit doit être retourné dans le même état général que celui dans lequel il a été envoyé.
Le client est responsable de toute dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires à sa vérification.
Le retour doit être correctement emballé afin d’éviter toute détérioration pendant le transport.
ARTICLE 13 - FRAIS DE RETOUR
Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire de Mademoiselle Etoile ou disposition légale imposant leur prise en charge.
Le client est invité à conserver la preuve d’expédition du retour jusqu’à la confirmation de sa réception.
Lorsque le retour est lié à une non-conformité ou à un défaut relevant de la responsabilité de Mademoiselle Etoile, les modalités de prise en charge des frais de retour sont déterminées conformément à la réglementation applicable.
ARTICLE 14 - REMBOURSEMENT
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, Mademoiselle Etoile rembourse les sommes dues conformément à la réglementation applicable.
Le remboursement comprend le prix du produit ainsi que les frais de livraison standard initialement payés lorsque la loi l’impose.
Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas nécessairement remboursés.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire et dans les conditions prévues par la loi.
Mademoiselle Etoile peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition du retour, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
ARTICLE 15 - GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie légale contre les vices cachés.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
Aucune disposition des présentes Conditions ne peut avoir pour effet de supprimer ou limiter les droits légaux du consommateur.
ARTICLE 16 - RÉCLAMATIONS
Toute réclamation peut être adressée à :
mademoiselleetoilesav@gmail.com
Mademoiselle Etoile s’engage à examiner les réclamations avec attention et à rechercher une solution amiable lorsque cela est possible.
ARTICLE 17 - SÉCURISATION DES COMMANDES ET ENREGISTREMENTS VIDÉO
Afin de sécuriser les commandes et de prévenir les fraudes ou litiges, certaines étapes de préparation et d’emballage des commandes peuvent être enregistrées en vidéo à des fins de preuve.
Ces enregistrements peuvent notamment permettre de vérifier l’état et la conformité des articles avant leur expédition ainsi que la préparation, l’emballage et la fermeture du colis.
Ils peuvent être utilisés comme éléments de preuve en cas de contestation, de retour litigieux, de produit prétendument endommagé ou de suspicion de fraude.
Les informations relatives au traitement, à la conservation et aux droits concernant ces enregistrements sont précisées dans la Politique de confidentialité de Mademoiselle Etoile.
ARTICLE 18 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les textes, photographies, vidéos, logos, éléments graphiques, descriptions et autres contenus présents sur la boutique sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation non autorisée de ces contenus est interdite.
ARTICLE 19 - OUTILS ET SERVICES TIERS
La boutique peut proposer l’accès à des outils, services ou fonctionnalités fournis par des tiers.
Ces services peuvent être soumis aux conditions et politiques propres à leurs fournisseurs.
Mademoiselle Etoile ne peut être tenue responsable du fonctionnement de services tiers qui ne sont pas sous son contrôle.
ARTICLE 20 - LIENS VERS DES TIERS
La boutique peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.
Mademoiselle Etoile n’est pas responsable du contenu, du fonctionnement ou des pratiques de confidentialité de ces sites ou services.
Le client est invité à consulter leurs propres conditions et politiques de confidentialité.
ARTICLE 21 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Les informations personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation de la boutique et des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Mademoiselle Etoile.
Cette politique précise notamment les données collectées, les finalités de leur traitement, leur conservation, leurs destinataires et les droits dont disposent les personnes concernées.
ARTICLE 22 - RESPONSABILITÉ
Mademoiselle Etoile est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat de vente conformément à la réglementation applicable.
Aucune disposition des présentes Conditions ne peut limiter les garanties et droits légaux dont bénéficie le consommateur.
Mademoiselle Etoile ne saurait être tenue responsable d’un événement relevant de la force majeure ou d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle, dans les limites prévues par la loi.
ARTICLE 23 - UTILISATIONS INTERDITES
Il est interdit d’utiliser la boutique à des fins frauduleuses, illégales ou malveillantes.
Il est notamment interdit de tenter de perturber le fonctionnement de la boutique, d’introduire un logiciel malveillant, de collecter frauduleusement les données d’autres utilisateurs, d’usurper l’identité d’un tiers ou de porter atteinte aux droits de Mademoiselle Etoile ou de tiers.
Mademoiselle Etoile peut prendre les mesures nécessaires lorsqu’une utilisation frauduleuse ou abusive de ses Services est constatée.
ARTICLE 24 - MODIFICATION DES CONDITIONS
Mademoiselle Etoile peut modifier les présentes Conditions afin de tenir compte de l’évolution de son activité, de ses services ou de la réglementation.
La version applicable à une commande est celle acceptée par le client au moment de la conclusion du contrat.
La version la plus récente des Conditions est accessible sur la boutique.
ARTICLE 25 - MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES
En cas de difficulté ou de litige, le client est invité à contacter en premier lieu Mademoiselle Etoile afin de rechercher une solution amiable.
Conformément à la réglementation applicable, le consommateur peut également recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Mademoiselle Etoile, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Mademoiselle Etoile.
ARTICLE 26 - DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions sont soumises au droit français.
Lorsque le client est un consommateur, cette disposition ne le prive pas de la protection des dispositions impératives qui lui sont applicables.
ARTICLE 27 - COORDONNÉES
Pour toute question relative aux présentes Conditions, à une commande, à un produit, à une livraison ou à un retour, vous pouvez contacter Mademoiselle Etoile :
MADEMOISELLE ETOILE
59 rue de Ponthieu 75008 Paris Bureau 326
SIRET : 97972868000021
E-mail : mademoiselleetoilesav@gmail.com